État Civil

 Carte Nationale d'identité


À compter du 14 mars 2017, les cartes nationales d'identité
ne se feront plus à la mairie de Noyelles-sous-Lens.


Pour obtenir une carte nationale d'identité,
il faut vous orienter dans une des mairies suivantes :
Lens, Harnes, Liévin, Carvin, Wingles, Hénin-Beaumont
(Tous les renseignements plus bas dans cette page)



Les renseignements ci-après, sont donnés à titre indicatif, pour toutes précisions, s'adresser au service état civil,

Vos droits et démarches sur www.servicepublic.fr


Naissance :

Établir une déclaration de naissance : la déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu d'accouchement, soit par un membre de la famille (père), soit par la maternité (hôpital) dans les trois jours qui suivent l'accouchement, sans compter le jour de l'accouchement.


Reconnaître son enfant :

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant- il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant,

- Depuis le 1er juillet 2007, la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance vaut reconnaissance,

- La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie, se munir d'une pièce d'identité.


Détermination du nom de l'enfant :

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants – Ainsi, dans le cas de la naissance d'un premier enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux parents, ceux-ci peuvent lui donner, par déclaration conjointe et simultanée lors de la déclaration de naissance :

  • le nom du père,

  • le nom de la mère,

  • leurs deux noms accolés, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent eux-même pareils noms,

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation a été établie simultanément à l'égard de l'autre


Délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait de naissance à la mairie du lieu de Naissance :

Pour toute demande, il convient de préciser vos nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, filiation (nom et prénoms de vos père et mère).


Livret de famille :

Le livret de famille est remis lors de la célébration du mariage ou lors de la naissance du premier enfant,

Mise à jour du livret de famille : les personnes sont tenues d'y faire enregistrer les modifications concernant leur situation familiale.


Les fiches d'état civil :

La fiche familiale est remplacée par une copie du livret de famille et la fiche individuelle par la copie de la carte nationale d'identité.


Le Baptême civil :

Pour les parents souhaitant organiser une cérémonie laïque et donner un parrain et marraine laïques à leur enfant, avec inscription sur le registre municipal ouvert à cet effet, Il est rappelé que ce baptême n'a aucune valeur légale ni juridique.


Mariage :

La célébration se fait à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux futurs époux,

Les pièces à fournir :

  • l'extrait d'acte de naissance des futurs époux avec leur filiation complète datant de moins de trois mois,

  • une copie recto verso de leur pièce d'identité

  • l'attestation sur l'honneur concernant leur résidence, et un justificatif de résidence,

  • les noms, prénoms, coordonnées des témoins, professions, copie de leur pièce d'identité

  • En cas de légitimation d'un enfant, fournir le ou les actes de naissance de l'enfant,

l'extrait de l'acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de célébration, indiquer les noms, prénoms, date du mariage- Se présenter avec le livret de famille et une pièce d'identité ou faire un courrier avec un justificatif.


Les Noces d'Or et de Diamant :

La Municipalité, organise à la demande des récipiendaires, une cérémonie à l'occasion des 50, 60 ans de mariage.

La demande doit être effectuée par courrier auprès de M le Maire.


Le décès :

Déclaration de décès à effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès,

Le déclarant doit fournir :

  • Le livret de famille ou la pièce d'identité du défunt ou son acte de naissance

  • le certificat de décès établi par le médecin,

  • la pièce d'identité du déclarant,

L'extrait de l'acte de décès est délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt,

Pour l'attribution d'emplacement ou le renouvellement de concessions s'adresser au service cimetière,




Chiens Dangereux


La réglementation sur la détention de chiens dangereux, classés en 1ère ou 2ème catégorie, évolue.

En effet, la Loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

De nouvelles obligations incombent à tous les propriétaires de tels animaux.
Dès lors que l’animal a plus d’un an et qu’il est classé dans l’une des deux catégories, son propriétaire a obligation de faire évaluer son animal par un vétérinaire de son choix, figurant sur une liste départementale.

  • Pour les chiens de 1ère catégorie, cette évaluation devait intervenir avant le 21 décembre 2008.
  • Pour les chiens de 2ème catégorie, l’évaluation doit être réalisée avant le 21 décembre 2009.

Ce nouveau texte législatif met en place la délivrance d’un permis de détention, délivré par le Maire.

Les propriétaires de chiens de1ère ou de 2ème catégorie ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour obtenir le permis de détention de leur chien.

Au titre de l’article L211-14 du code rural, le Maire a la possibilité de refuser ce permis de détention, au vu de l’évaluation comportementale réalisée.
Les déclarations de détention de chiens dangereux sont toujours à réaliser en mairie.




Population– Pièces d'identité – Étrangers



La Carte Nationale d'identité :

À compter du 14 mars 2017, les cartes nationales d'identité ne se feront plus à la mairie de Noyelles-sous-Lens.

Pour obtenir une carte nationale d'identité, il faut vous orienter dans une des mairies suivantes : 

Lens Tél. 03.21.69.86.86

Harnes Tél. 03.21.79.42.79

Liévin Tél. 03.21.44.89.89

Carvin Tél. 03.21.74.66.40

Wingles Tél. 03.21.08.69.00

Hénin-Beaumont Tél. 03.21.74.87.00


Ma demande de carte d'identité se simplifie : 

♦ Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur. 

♦ Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué ou je l'imprime

♦ Je rassemble les pièces justificatives

♦ Je me présente au guichet de la mairie concernée pour y déposer les documents et procéder à la prise d'empreintes digitales. 


Comment faire ma pré-demande ?

♦ Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de

l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr  et saisir votre état-civil et votre adresse.

La mairie de Noyelles-sous-Lens mettra  à votre disposition à compter de cette date un espace informatique pour effectuer votre pré-demande.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 03.21.13.02.30


La fabrication des cartes nationales d’identité sécurisées est centralisé au
niveau national, les délais dans lesquels ces titres peuvent être remis à leurs titulaires ne sont donc pas déterminés par la mairie.

Pour une demande de carte d’identité, il faut vous munir des documents suivants :
  • Acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois),
  • Livret de famille,
  • Ancienne carte d’identité si renouvellement,
  • Justificatif de domicile de moins de 1 an (facture eau, gaz, électricité, téléphone..)
  • 2 photographies d’identité récentes (sur fond neutre uni)
La présence du demandeur est indispensable (mineur ou majeur) pour la prise des empreintes et la signature.

Pour les enfants mineurs, la présence de l’un des parents avec une pièce d’identité est indispensable (en cas de divorce joindre jugement de divorce).

En cas de perte ou de vol, le droit de timbre est de 25 € ,(les cartes d’identité restent gratuites lorsqu’elles sont demandées pour la première fois ou renouvelées lorsqu’elles arrivent à expiration).


Le Passeport :

Depuis le 27 mars, le passeport biométrique est mis en place dans le Pas-de-Calais. Seules quelques villes sont équipées des moyens technologiques qui permettent de numériser les empreintes digitales et la photographie dans la puce électronique.
Pour obtenir un passeport, il ne faut donc plus vous adresser à la mairie de Noyelles-sous-Lens mais dans une des mairies suivantes :
  • Lens (Tél. 03 21 69 86 86)
  • Liévin (Tél. 03 21 44 89 89)
  • Carvin (Tél. 03 21 74 66 40)
  • Wingles (Tél. 03 21 08 69 00)
et prochainement dans les mairies de :
  • Harnes (Tél. 03 21 79 42 79)
  • Hénin-Beaumont (Tél. 03 21 74 87 00)

Prix des timbres :

  • 88 € pour un majeur
  • 44 € pour un mineur de 15 ans et plus
  • 19 € pour un mineur de moins de 15 ans
Ce prix peut être augmenté de 1 € si la mairie choisie réalise elle même la photographie d’identité.

Documents à fournir :
  • 2 photographies d’identité récentes homologuées passeport,
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois)
  • Ancien passeport,
  • Justificatif de domicile (- de 3 mois),
  • Carte nationale d’identité,
Pièces complémentaires pour les mineurs :
  • livret de famille des parents,
  • carte d’identité d’un parent,
  • Le jugement de divorce si nécessaire.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter la mairie qui vous donnera des indications détaillées, notamment en ce qui concerne les photographies.



La carte de résident (carte de séjour) :

Pièces à fournir ;

  • Extrait d'acte de naissance pour la première demande (- de 6 mois)

  • certificat médical (1ère demande)

  • 3 photos récentes sur fond blanc,

  • livret de famille,

  • ancienne carte de résident,

  • justificatif de domicile récent (- de 3 mois)

  • justificatif de revenus (talon de pension, avis d'imposition ou non imposition),

  • passeport

Si le conjoint est français, joindre copie de sa carte d'identité,



L'attestation d'accueil :

Permet à un habitant d'accueillir une personne habitant à l'étranger dans la limite de 90 jours - Présentation personnelle de l'hébergeant qui doit remplir lui-même l'attestation.

Pièces à fournir (documents originaux) :

  • carte d'identité,

  • justificatif de domicile récent (– de 3 mois)

  • avis d'imposition ou de non imposition

  • surface du logement et nombre de pièces

  • timbre OMI à 45 €

  • photocopie du passeport de l'hébergé,



Le certificat de nationalité :

À demander auprès du Tribunal d'Instance du domicile (Béthune)


Extrait de casier judiciaire :

Possible de l'obtenir sur le site : http://www.cjn.justice.gouv.fr


Le titre d'identité républicain ou document de circulation :

Titre d'identité républicain (le mineur étranger est né en France)

Document de circulation (le mineur étranger est né à l'étranger)

pièces à fournir ;

  • 2 photos de l'enfant,

  • un acte de naissance de moins de 3 mois,

  • livret de famille,

  • titre de séjour des parents,

  • passeport des parents

  • jugement de divorce ou de séparation précisant la résidence de l'enfant

  • autorité parentale conjointe a demander au tribunal d'instance pour les parents non mariés

  • justificatif de domicile de – de 3 mois,

  • certificat de scolarité de l'année en cours et des années précédentes,

  • pour les enfants de – de 6 ans, certificat de maternelle, crèche ou carnet de santé,

  • récupérer l'ancien titre si l'enfant en possède un

  • si document de circulation attestation de contrôle médical OMI

Lors de la demande l'enfant et les deux parents doivent être présents,

Les personnes sont convoquées en Préfecture (les deux parents et l'enfant) pour la remise du titre,